RÉVOLUTION DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE BÉNINOISE Le gouvernement clarifie le cadre de gestion des Associations et Fondations

RÉVOLUTION DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE BÉNINOISE

Le gouvernement clarifie le cadre de gestion des Associations et Fondations

(4.0)

Une avancée majeure vient d’être franchie dans la gouvernance associative au Bénin. Le Conseil des Ministres du mercredi 08 octobre 2025 a adopté les textes d’application complémentaires de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025, consacrée aux Associations et Fondations. Ce dispositif marque un tournant décisif dans la structuration du secteur caritatif et dans la transparence des organisations de la société civile.

Cette réforme, saluée pour sa rigueur et sa vision, institue deux instruments fondamentaux : le Registre des Associations et Fondations et le Journal du Registre. Le premier centralise toutes les déclarations d’existence, inscriptions et modifications statutaires imposées par la législation. Le second en assure la publication officielle, garantissant ainsi une visibilité et une traçabilité accrues des acteurs associatifs. En effet, les décrets d’application adoptés viennent préciser le mode opératoire de cette loi, en définissant les conditions pratiques d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des structures concernées. Ils portent notamment sur les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts de toute association ou fondation reconnue au Bénin, les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice pour les structures étrangères, les procédures de conclusion d’accords-cadres entre l’État et les associations, fondations ou ONG puis les critères et effets de la reconnaissance d’utilité publique accordée à certaines organisations.

À travers ce dispositif, le gouvernement béninois entend instaurer une culture de responsabilité et de conformité dans un secteur jusqu’ici marqué par la disparité des pratiques administratives. Cette réforme garantit désormais une meilleure lisibilité du tissu associatif national et facilite la collaboration entre les ONG, les fondations et les pouvoirs publics. Avec ces textes d’application, le Bénin se dote d’un cadre juridique moderne et opérationnel, apte à renforcer la crédibilité et la redevabilité des acteurs de la société civile, piliers essentiels de la démocratie participative.

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Brice HAL

2 jours

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