Les députés du parti LES DÉMOCRATES jugent inopportun d’engager une réforme constitutionnelle en fin de mandat présidentiel et à l'approche de l’élection de 2026. Pour l’honorable Kamel OUASSAGARI, les priorités nationales devraient concerner le dialogue politique et l’inclusion électorale. Selon lui, la démarche actuelle pourrait réduire la compétitivité politique du scrutin présidentiel à venir.

Pour rappel, le texte prévoit notamment la création d’un Sénat composé de membres de droit, dont les anciens présidents, et de membres désignés par le Chef de l’État et par le Président de l’Assemblée Nationale. L’opposition estime que ce mode de désignation introduit un déséquilibre au profit de l’exécutif, réduisant l’indépendance attendue d’une seconde chambre parlementaire. Elle s’inquiète en particulier de l’obligation d’obtenir un avis de non-objection du Sénat pour les lois constitutionnelles, électorales et relatives aux partis politiques, y voyant un mécanisme susceptible d’influencer l’orientation institutionnelle future. La réforme fixe par ailleurs à 85 ans l’âge maximal pour siéger au Sénat et à 70 ans la limite d’âge pour être candidat à la présidence. Les députés du parti Les Démocrates opposés au texte, jugent ces seuils peu adaptés à la réalité démographique du pays, majoritairement jeune, et s’interrogent sur l’opportunité financière d’instituer une nouvelle chambre dans un contexte de contraintes budgétaires. Le projet introduit également un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une fois. Cette durée serait également appliquée aux mandats législatifs, municipaux et communaux. Une période de « trêve politique » interdirait toute activité politique à visée électorale depuis la proclamation définitive d’une élection présidentielle jusqu’aux douze derniers mois précédant l’échéance suivante. L’opposition craint que cette disposition ne limite la liberté d’expression politique et la préparation des futures campagnes.

Bref, les formations opposées à la révision estiment qu’elle n’apporte pas de solutions aux enjeux institutionnels immédiats. La majorité présidentielle défend, au contraire, un texte présenté comme un outil de stabilisation et de modernisation du cadre politique national. Le vote attendu devrait se tenir dans un climat marqué par de fortes divergences d’appréciation entre les différentes forces représentées au Parlement.