Au cœur du dispositif, la souscription devient une obligation pour toutes les catégories actives, qu’elles relèvent du secteur public, du privé, des professions libérales ou des activités exercées pour compte propre. L’assurance doit être contractée auprès de l’Agence nationale de Protection sociale ou de tout organisme agréé, dans le respect d’un principe de co-financement qui repose largement sur l’employeur. Ce dernier est désormais tenu d’assurer ses salariés, leurs conjoints et leurs enfants à charge, en prenant à sa charge au moins quatre-vingts pour cent du coût du panier de soins de base. Le reste de la prime est prélevé directement sur le salaire. Pour les travailleurs indépendants et libéraux, la responsabilité de la souscription incombe à l’individu, qui doit couvrir l’ensemble de son foyer. En effet, la réforme accorde une attention particulière aux personnes vulnérables. L’État intervient pour réduire ou supprimer totalement le coût de la prime, selon le niveau de fragilité économique. Les pauvres extrêmes bénéficient d’une prise en charge intégrale et sont exonérés du ticket modérateur, tandis que les pauvres non extrêmes profitent d’une subvention couvrant la moitié des frais. Les agents et retraités de l’administration, tout comme les étudiants titulaires d’allocations, figurent également parmi les bénéficiaires des facilités publiques destinées à éviter toute rupture d’accès aux soins.

L’assurance maladie obligatoire couvre l’assuré principal, son conjoint dépourvu d’assurance personnelle et les enfants à charge dans la limite de quatre par couple. Pour être éligibles, ceux-ci doivent être âgés de moins de vingt-et-un ans et sans emploi, à l’exception notable des enfants vivant avec une infirmité ou une maladie incurable, qui bénéficient d’une couverture sans limite d’âge. Le panier de soins défini par le décret rassemble les pathologies les plus courantes et les situations d’urgence qui constituent les premières causes de morbidité dans le pays. Il englobe la prise en charge des traumatismes, des maladies infectieuses les plus fréquentes, ainsi que des infections respiratoires et urinaires chez l’enfant. La santé maternelle occupe une place centrale, avec la couverture complète des consultations prénatales, des accouchements, qu’ils se déroulent par voie basse ou par césarienne, et des complications obstétricales. Les prestations d’urgence, incluant la chirurgie, la réanimation, les examens de laboratoire et d’imagerie, figurent également parmi les soins garantis. Pour garantir l’efficacité du dispositif, le décret introduit un régime de sanctions destiné à contraindre au respect des obligations. Les employeurs récalcitrants du secteur privé s’exposent à une amende de 200 000 francs CFA par salarié non affilié ou insuffisamment couvert. La fraude aux prestations, qu’elle soit avérée ou tentée, entraîne la même sanction financière assortie du remboursement intégral des sommes indûment perçues.

Avec cette nouvelle réglementation, le Bénin affermit sa volonté de bâtir une protection sociale moderne, inclusive et financièrement soutenable. La réforme ambitionne de réduire les inégalités face à la maladie, mais aussi de renforcer la cohésion nationale autour d’un droit fondamental : l’accès équitable aux soins de santé.