CRÉATION DE CENTRE INTERNATIONAL D'ARBITRAGE DE COTONOU:   Dandi GNAMOU et Marie Laurence Mondukpè YELOUASSI s'imprègnent des contours du projet

CRÉATION DE CENTRE INTERNATIONAL D'ARBITRAGE DE COTONOU

Dandi GNAMOU et Marie Laurence Mondukpè YELOUASSI s'imprègnent des contours du projet

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Le développement de l’arbitrage international au Bénin pourrait connaître une nouvelle impulsion. C’est dans cette perspective que Mme Marie Laurence Mondukpè YELOUASSI a présenté à la Présidente de la Haute Cour de Justice un projet portant sur la création du Centre International d’Arbitrage de Cotonou (CIAC) et de l’Association Béninoise d’Arbitrage International (ABAI).

La rencontre, tenue au siège de la Haute Cour de Justice, a permis à la porteuse du projet d’exposer les contours de cette initiative qui entend contribuer au positionnement du Bénin dans le domaine de l’arbitrage international. À travers la mise en place d’un cadre spécialisé, l’ambition est notamment de renforcer l’attractivité du pays pour les acteurs économiques et juridiques confrontés à des différends susceptibles d’être soumis à l’arbitrage. À cet effet, la Professeure Dandi GNAMOU a salué l’initiative et félicité ses promoteurs pour leur volonté de contribuer au développement et au rayonnement de l’arbitrage international au Bénin. En sa qualité d’universitaire et de spécialiste du droit, elle a toutefois insisté sur les exigences qui accompagnent la création et le fonctionnement d’une telle structure. La crédibilité d’un centre d’arbitrage international repose notamment sur la solidité de son cadre juridique, son indépendance, la compétence de ses arbitres, la qualité de ses procédures ainsi que la confiance des opérateurs économiques et des investisseurs. Les échanges ont ainsi porté sur les défis susceptibles de se présenter dans la mise en œuvre du projet et sur les conditions nécessaires à son implantation durable dans l’environnement juridique béninois.

 

Au-delà de l’écoute et des observations formulées, la Présidente de la Haute Cour de Justice a assuré les initiateurs de sa disponibilité à accompagner intellectuellement le projet. Cet engagement vient donner une dimension supplémentaire à cette initiative portée par une jeune chercheuse en droit international et en arbitrage international d’investissement. Il traduit également l’intérêt croissant accordé à la consolidation de l’expertise béninoise dans un domaine qui se trouve au croisement du droit, de l’investissement et des relations économiques internationales. La création envisagée du CIAC et de l’ABAI devra toutefois franchir plusieurs étapes avant de devenir pleinement opérationnelle. Elle nécessitera notamment de définir un cadre institutionnel et procédural suffisamment robuste pour garantir la confiance des parties et assurer la conformité des mécanismes proposés aux standards de l’arbitrage international.

 

Bref, une ambition plus large qui se dessine : faire de Cotonou un espace davantage identifié dans le paysage de l’arbitrage international. La concrétisation du projet permettra de mesurer, dans les prochaines étapes, la capacité des promoteurs à transformer cette ambition juridique en une institution crédible, compétitive et durable au service de l’attractivité du Bénin.

 

Cadnel ADEBAYO

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Brice HAL

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