TRANSPARENCE, ACCÈS FACILE À LA JUSTICE ET AUX SERVICES JUDICIAIRES Le Gouvernement uniformise les frais judiciaires et généralise le paiement électronique

TRANSPARENCE, ACCÈS FACILE À LA JUSTICE ET AUX SERVICES JUDICIAIRES

Le Gouvernement uniformise les frais judiciaires et généralise le paiement électronique

(4.0)

Le Gouvernement béninois poursuit résolument sa dynamique de modernisation de l'administration publique. Réuni en Conseil des ministres le mercredi 1er juillet 2026, l'Exécutif a adopté une importante mesure réglementaire consacrant l'harmonisation des tarifs applicables aux actes judiciaires sur l'ensemble du territoire national, tout en instituant officiellement le paiement électronique des prestations fournies par les juridictions. Cette réforme s'inscrit dans la stratégie nationale de transformation numérique de l'administration et répond à une double exigence : garantir une plus grande transparence dans la tarification des services judiciaires et simplifier les démarches des usagers grâce à la digitalisation des procédures de paiement

Jusqu'à présent, les coûts de certains actes judiciaires pouvaient varier d'une juridiction à une autre, entretenant parfois des incompréhensions chez les justiciables. Désormais, l'uniformisation des tarifs met fin à ces disparités et instaure un référentiel unique, gage d'équité, de prévisibilité et de sécurité juridique pour l'ensemble des citoyens. L'institution du paiement électronique constitue, quant à elle, une avancée significative dans la modernisation de la justice béninoise. En réduisant progressivement les paiements en espèces, cette innovation permettra non seulement de fluidifier les formalités administratives, mais aussi de renforcer la traçabilité des opérations financières, de limiter les risques de fraude et de lutter plus efficacement contre les pratiques illicites telles que les perceptions indues ou les rançonnements. Au-delà de son impact sur les usagers, cette réforme contribue également à améliorer l'environnement des affaires en offrant aux opérateurs économiques un système judiciaire plus lisible, plus fiable et davantage conforme aux standards contemporains de gouvernance publique.

Ainsi, le Gouvernement réaffirme sa volonté de bâtir une justice moderne, accessible et performante, capable de répondre aux attentes des citoyens tout en consolidant les principes de transparence, de bonne gouvernance et d'efficacité du service public. Cette nouvelle étape confirme l'engagement des autorités à faire du numérique un puissant levier de transformation institutionnelle au service du développement national.

 

Cadnel ADEBAYO

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Brice HAL

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