Au cœur du mémorandum se trouve la contestation de l’architecture institutionnelle issue de la révision constitutionnelle de 2024. Pour les initiateurs de la démarche, cette réforme ne repose pas sur un consensus politique suffisamment large et pose, de ce fait, la question de la légitimité et du fonctionnement du nouvel ordre institutionnel. Les signataires plaident dès lors pour l’ouverture d'une période de transition devant permettre, selon eux, de créer les conditions d’une refondation institutionnelle. Ils réclament notamment des réformes qu’ils considèrent nécessaires au rétablissement de l’État de droit et d’un fonctionnement démocratique conforme aux engagements internationaux du Togo. Leur argumentaire s’inscrit dans une lecture rétrospective des transformations institutionnelles intervenues dans le pays depuis 1992. De la Constitution adoptée cette année-là jusqu’aux changements opérés en 2024, la coalition décrit une succession de réformes qui, selon elle, n’a pas permis de créer les conditions d’une véritable alternance politique au sommet de l’État.
La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO invoquée comme levier
Les auteurs du mémorandum accordent une place centrale à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO relative à la réforme constitutionnelle togolaise. Ils souhaitent faire de cet arrêt un élément juridique et politique susceptible d’ouvrir une nouvelle voie de règlement de la crise qu’ils dénoncent. Pour les signataires, les autorités togolaises auraient progressivement porté atteinte à plusieurs principes consacrés par les instruments régionaux et continentaux en matière de démocratie, notamment la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ainsi que le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. L’objectif affiché est donc de replacer la question togolaise dans le cadre des engagements auxquels le pays a souscrit au niveau régional et continental.
La communauté internationale appelée à la rescousse
La coalition ne limite pas son appel aux seules autorités togolaises. Elle interpelle également plusieurs organisations et partenaires internationaux. La CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, les États-Unis et les Nations Unies sont invités à accompagner le Togo dans ce que les signataires présentent comme un processus de retour à l’ordre constitutionnel. Cette dimension internationale traduit la volonté des initiateurs de donner à leur démarche une portée dépassant le cadre d’une simple contestation politique nationale. Ils entendent notamment obtenir un accompagnement extérieur dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles qu’ils préconisent. Sur le plan intérieur, les promoteurs du mémorandum souhaitent également mobiliser les citoyens autour de leurs revendications et faire de ce document un instrument de sensibilisation et de pression politique.
Une démarche qui ne fait pas l’unanimité dans l’opposition
La portée politique de cette initiative pourrait toutefois être confrontée à une difficulté majeure : l’absence des principales formations de l’opposition togolaise parmi les signataires. Cette non-participation constitue un facteur susceptible de limiter, dans l’immédiat, la capacité de la coalition à fédérer l’ensemble du courant contestataire autour de son projet de transition. Elle souligne aussi les divergences qui peuvent persister au sein de l’opposition sur la stratégie à adopter face à la nouvelle architecture institutionnelle du pays. Malgré cette limite, les initiateurs entendent poursuivre leur mobilisation et inscrire durablement la question de la transition dans l’agenda politique national.
Avec ce mémorandum, ses signataires cherchent donc à ouvrir une nouvelle séquence de la contestation politique au Togo. Ordre constitutionnel, réforme des institutions, rôle de la CEDEAO et éventuelle transition sont désormais placés au centre d’un débat que la coalition entend porter sur les scènes nationale, régionale et internationale. Reste à savoir quelle réponse les autorités togolaises, la CEDEAO et les autres acteurs sollicités apporteront à cette initiative. Surtout, la capacité des signataires à élargir leur coalition et à obtenir l’adhésion d’une frange plus importante de l’opposition sera déterminante pour mesurer le poids politique réel de leur appel.
Grant-Aniel BOLARIAN